Registre national des copropriétés
573 copropriétés sans syndic déclaré à Biarritz
Soit 38 % des 1 528 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel biarrot habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Biarritz
573 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 14 rue de l'Estagnas Oldarra 131 1949 à 1974 131 lots
- Rond Point Domremy Le Parc Del Carril 96 Non renseignée 96 lots
- 79 avenue de Verdun Le Parc Euzkadi 120 1949 à 1974 120 lots
- 24 avenue de la Reine Victoria Alphonse Xiii 113 1949 à 1974 113 lots
- 7 avenue du Lac Marion Lehena/ Bigarena/ Irugarena 80 1949 à 1974 80 lots
- 19 rue de l'Océan La Feria 60 1975 à 1993 60 lots
- 30 -32 Av de la Marne Les Patios Eugenie 66 Non renseignée 66 lots
- rue Pierre de Chevigné Le Hameau Iduski Eder 139 Non renseignée 139 lots
- 2 À 10 Boulevard d'Augusta Residence le Channing 54 Après 2010 54 lots
- 10 avenue de la Gare Sdc Prado 52 Non renseignée 52 lots
- avenue General Mac Croskey Gulf Stream 36 Non renseignée 36 lots
- 15 avenue de Lahouze Sdc Camelias L. 33 Non renseignée 33 lots
- 4 rue de la Bergerie Sdc Colisee 35 1975 à 1993 35 lots
- 38 avenue du Maréchal Foch Principal Malda 35 Non renseignée 35 lots
- 10 rue de l'Estagnas Le Charleston 27 Non renseignée 27 lots
- 10 avenue du President J F Kennedy Parc Catalina 56 1949 à 1974 56 lots
- 5 rue Broquedis Sdc Rce Saint Andrew's 32 1975 à 1993 32 lots
- 21 allée du Moura Anaitasun 32 Après 2010 32 lots
- 9 avenue de l'Impératrice Sdc Villas Edouard Vii 49 Non renseignée 49 lots
- allée Marie Politzer Le Recif 13 Après 2010 13 lots
- 18 boulevard Sainte Madeleine Residence Sainte Madeleine 24 1949 à 1974 24 lots
- 4 avenue du Jardin Public San Carlos 25 1994 à 2000 25 lots
- 32 avenue de la Marne Le Parc Imperial 20 1975 à 1993 20 lots
- 33 avenue Carnot Baratzian 22 Non renseignée 22 lots
- 1 rue de Courasson Baratzea 26 1994 à 2000 26 lots
- 23 rue Maréchal Les Gemeaux 20 1994 à 2000 20 lots
- 13 avenue du Marechal Juin Domaine du Parc 20 Non renseignée 20 lots
- 16 Venelle des Frères San Miguel - Ms27355 15 1949 à 1974 15 lots
- 21 rue Larroze Clos Larroze 14 1994 à 2000 14 lots
- rue du Clos du Sabaou Clos du Sabaou 47 1975 à 1993 47 lots
- 44 avenue Voltaire Residence le Trinquet 14 Non renseignée 14 lots
- 47 avenue de la Milady Chatellerie 28 1949 à 1974 28 lots
- 4 rue de Pelletier Ctre Affaires Robinson 4 2001 à 2010 4 lots
- 40 avenue de Verdun Vela 43 Avant 1949 43 lots
- 13 rue Pringle Villa Pringle 10 Avant 1949 10 lots
- 25 avenue de Verdun Sdc Verdun 25 24 Non renseignée 24 lots
- 10 rue Etienne Ardoin Biarritz Ocean 31 1994 à 2000 31 lots
- 4 -4b Av Carnot — 16 1949 à 1974 16 lots
- 16 rue Champ Lacombe Villa Saint Dominique 38 Avant 1949 38 lots
- 24 rue Gardague — 34 Avant 1949 34 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Biarritz ?
La plupart sont de petits immeubles : 473 des 573 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (70 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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